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Protocole d'Affiliation :

L'Association Le Grimoire a élaboré un programme d'affiliation visant à permettre la mise en place d'un lien hypertexte entre le site Internet Manga-boyz.com (ci après dénommé « le site Manga BoyZ ») et le site d’un affilié (ci-après dénommé « le site affilié »).
Ce lien hypertexte permettra, par l’intermédiaire d’une icône ou d'un bandeau, pointant vers une page du site Manga-boyz.com, aux visiteurs du site affilié d’être reroutés vers le ou le site et d’y procéder à l'impression et à l'envoi d'un bon de commande.

En échange de la mise en place dudit lien hypertexte sur le site affilié, Le Grimoire rémunérera l'affilié sur la base d’une rémunération fixe telle que précisée ci-après.

1 - Conditions d’affiliation

Le Grimoire se réserve le droit de rejeter de façon discrétionnaire toute adhésion, sans avoir toutefois à justifier de quelque manière que ce soit du motif de ce refus.

Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive les sites qui, directement ou
indirectement :

- contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination,

- proposeraient des contenus à caractère religieux, politique ou autres,

- seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

- ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque de l'association Le Grimoire ou à sa politique éditoriale.

2 - Obligations du Grimoire

La commande d'ouvrages édités par l'association est conclue directement entre les visiteurs du site affilié et Le Grimoire qui est responsable de la bonne exécution de la commande et des prestations qui en découlent, Le Grimoire étant propriétaire de la clientèle.

Le Grimoire assume l’entière et pleine responsabilité des phases de réception et de traitement de la commande et de prestation de service une fois que celles-ci sont passées par l’internaute.

3 - Obligations de l’ Affilié

3-1 Obligations générales

Pendant toute la durée du présent partenariat, l'affilié s'engage à :

• ce que son site ne comporte pas, ou n'ait pas de lien direct ou indirect avec des sites qui :

- contiendraient des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires ou inciteraient
à toute forme d'extrémisme ou de discrimination,
- proposeraient des contenus à caractère religieux, politique ou autres,
- seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,
- ou qui, de toute autre manière, pourraient nuire à l'image de marque du Grimoire ou à sa politique
éditoriale.

• respecter les éléments graphiques reprenant les logos et marques du Grimoire et à ne les modifier en aucun cas

- ne pas modifier les codes HTML nécessaires à la création des liens vers le site Manga-boyz.com
ou vers les autres sites du Grimoire,
- n'utiliser les liens fournis par Le Grimoire que pour permettre aux internautes de l'affilié d'accéder au site Manga-boyz.com ou vers les autres sites marques du Grimoire,
- ce que son site soit totalement dépourvu de tout virus, cheval de Troie, et tout autre contaminateur,
notamment tout code ou instruction qui pourrait être utilisé pour accéder à, modifier, effacer ou
endommager toute donnée, fichier ou autre programme logiciel utilisé par Le Grimoire ou par un tiers.
- faire disparaître tout lien vers le site Manga-boyz.com en cas de résiliation par l'une ou l'autre partie du présent partenariat, et cesser toute utilisation et/ou reproduction de quelque manière que ce soit, des logos ou des marques du Grimoire.
- indemniser intégralement Le Grimoire pour toute perte de quelque nature que ce soit, que Le Grimoire pourrait subir du fait d’une réclamation d’un tiers, trouvant son origine dans le non-respect de ses obligations par l’affilié au terme des présentes conditions générales.

De façon générale, l’affilié garantit qu’il ne fera rien ou ne permettra quoi que ce soit qui puisse porter atteinte, de quelque façon que ce soit, à tout droit (y compris les droits de propriété intellectuelle) appartenant au Grimoire, ou appartenant aux auteurs et artistes de quelque nature qu’il soit, sous quelque système juridique que ce soit.

3-2 Obligations liées à la publicité

Pendant toute la durée du présent partenariat, l'affilié s'engage à :

- Ne pas déposer de noms de domaine contenant une ou plusieurs marques appartenant au Grimoire correctement ou incorrectement orthographiée(s).
- Pour toute publicité effectuée par e-mail, l’affilié s’engage à respecter les articles 20, 21 et 22 de la loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l’économie numérique) prévoyant notamment une identification claire de l’émetteur du message ainsi que de son objet.

L'affilié reconnaît que sa signature électronique apposée en bas du formulaire d'inscription constitue la preuve de son engagement et de l'acceptation des présentes conditions particulières.

4 - Prise d'effet

Le partenariat prend effet après acceptation de la candidature de l'affilié par Le Grimoire, et réception par l'affilié d'un mail de confirmation lui permettant de mettre en place sans délai sur son site toute forme de lien, bannière ou bouton intégrant un lien vers le site Manga-boyz.com ou vers les autres sites marques du Grimoire.

5 - Rémunération

Une rémunération n'est due à l'affilié qu'à compter de l'envoi préalable par Le Grimoire d'un courrier électronique confirmant l'acceptation de la candidature de l'affilié lui permettant la mise en place du lien hypertexte vers le site Manga-boyz.com.

La rémunération sera calculée sur le nombre de ventes nettes, c'est-à-dire des commandes réalisées via le site affilié et après décompte des annulations éventuelles.

Le taux de rémunération sera identique à tous les affiliés soit 2 euros par ouvrage vendu.

Cette rémunération fera l’objet d’une facturation trimestriel de la part de l’affilié dès lors que le solde à facturer dépassera la somme de 30 euros à la clôture du trimestre. La procédure de paiement se décompose comme suit, les délais s’entendant en jours calendaires à compter de la clôture du trimestre en question :
Dans un délai de 15 jours, l’affilié, si son solde dépasse 30 euros, recevra par e-mail un appel à facture comprenant un modèle de facture proforma.
Il disposera d’un délai de 20 jours pour envoyer sa facture par courrier normal, à l’adresse suivante:

Le Grimoire
Place Kennedy
30 avenue Bourgain
92130 ISSY LES MOULINEAUX
France

La facture sera dès lors réglée dans un délai qui n’excédera pas 45 jours, sous réserve d’une réception dans la forme et les délais souhaités (précisés ci-dessus).

Le Grimoire se réserve le droit de modifier à tout moment la nature et le montant des rémunérations du présent accord d'affiliation avec un préavis de 30 jours adressé par mail.

6 - Durée - Résiliation

Le présent partenariat est conclu de façon non exclusive avec l'affilié pour une durée indéterminée à compter de la date de prise d'effet telle que définie ci-dessus, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment, sans préavis, en avertissant l'autre partie par un simple email.

Le Grimoire pourra interrompre sans délai, sur simple notification adressée à l'affilié par email , le contrat dans le cas où l'affilié ne respecterait pas un ou plusieurs termes des présentes conditions particulières.

7 - Limitation de responsabilité

Le Grimoire ne fait aucune déclaration ou garantie concernant ce programme d’affiliation, le fonctionnement de son site ou les prestations vendues sur son site. De plus, Le Grimoire ne garantit pas que l’exploitation du site Manga-boyz.com sera ininterrompue ou exempte d’erreur. Le Grimoire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant d’interruptions ou d’erreurs .

Cet accord ne crée aucune relation d’exclusivité entre l’affilié et Le Grimoire.

Le Grimoire n’est pas responsable des préjudices directs, indirects ou spéciaux, ni d’aucune perte de revenus, profits ou données qui résulteraient de la mise en œuvre du programme d’affiliation.

8 - Confidentialité

Pendant toute la durée de sa participation au programme d’affiliation, l’affilié recevra des informations concernant Le Grimoire qui ne sont pas connues du public (ci-après « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles comprennent, notamment toutes les informations relatives aux publications du Grimoire.

L’affilié reconnaît que :

(a) les Informations Confidentielles demeureront la propriété exclusive du Grimoire.
(b) il n’utilisera les Informations Confidentielles que dans la mesure de ce qui est nécessaire à sa participation au programme d’affiliation
(c) et que, il ne révélera les Informations Confidentielles à aucune personne physique ou morale ou autre tiers.

Cette obligation de confidentialité survivra un (1) an à toute résiliation de cet accord.

9 - Litige - Loi applicable

Ce partenariat est régi par la loi française

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du présent accord d'affiliation, les parties s'engagent à trouver un accord amiable. A défaut de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux de Nanterre.

10 - Dispositions diverses

Le Grimoire pourra interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, la fourniture de services en ligne et/ou son programme d'affiliation sans préavis. Aucun dédommagement ne sera dû par Le Grimoire à l'affilié à ce titre.

L’affilié reconnaît avoir lu, et pris connaissance des présentes conditions particulières et en accepter tous les termes et conditions. L’affilié a apprécié en toute indépendance l’intérêt de participer à ce programme d’affiliation et ne peut se prévaloir d’aucune déclaration, garantie ou engagement autre que ceux qui sont expressément mentionnés aux présentes conditions particulières.